CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STANDPARIS :
Article 1 – Devis et Commandes :
A compter de leur date d’émission, les devis sont valables UN mois.
Toute commande ou contrat doit être passé par écrit, par courrier, fax ou e-mail.
Chaque commande correspond à une facturation minimum de 75 euros HT.
Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être effectuée par écrit (courrier, fax, e-mail) et adressée dans un délai de 48 heures après la commande, le cachet de la poste faisant foi ou à défaut l’heure d’arrivée indiquée par le fax ou l’ e-mail. Au cas où les travaux auraient déjà été lancés en production, la société facturera le travail réalisé à la réception du document d’annulation.
Article 2 – Description et caractéristiques des services et travaux réalisés par la Société :
Sauf stipulations contraires ou impossibilité manifeste, il appartient au Client de conserver le document original de tous les éléments remis à la Société. Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant au client ne sont garantis contre aucun risque. Ils doivent être assurés par le Client.
Tous les documents ou éléments de fabrication appartenant au Client doivent être repris à la diligence de celui ci.
Sauf convention écrite contraire, la Société n’est pas tenue de les conserver, au delà d’un mois après fabrication de ces éléments.
Pour toute expédition, le transport est à la charge du client. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, notre société ne pouvant être tenue responsable des dommages éventuels causés par un incident de livraison.
Lorsque la Société exécute un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur en découlant notamment le droit de reproduction lui restent acquis, sauf convention contraire expresse.
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un élément qui bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle implique, de la part du Client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son propriétaire.
Sauf clause contraire, les délais de livraison ou de mise à disposition sont indicatifs.
La Société n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, intempéries, faits de grève ainsi que tout autre cas de force majeure.
Un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat ou de la commande pendant toute la durée de son existence.
La défectuosité d’une partie des travaux ou de la marchandise ne peut en motiver le rejet total.
La responsabilité de la Société est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.
La Société ne peut être tenue pour responsable de tout défaut que présenterait le produit ni concernant la définition des éléments graphiques y figurant, lorsque ceux-ci sont dus à la qualité des éléments numériques contenus dans le fichier informatique ou tout autre support remis par le Client.
De manière générale, tout document électronique échangé entre les parties peut utilement être admis comme preuve en cas de litige.
Le Client est tenu de vérifier l’état des travaux lors de la livraison.
En cas de dommages il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les deux jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de commerce.
En cas de défaut de conformité, le Client doit en outre informer la Société par fax, courrier électronique ou par lettre recommandée A R, ce dans les 48 heures suivant la livraison. Dans ce cas, les travaux concernés après expertise feront l’objet d’un remplacement ou d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Article 3 – Protection des données :
La Société s’engage à protéger les données transmises sur quelque support que ce soit et à en assurer leur confidentialité.
Ces informations ne seront pas transmises à des tiers, sauf accord écrit du Client.